La résiliation prend effet au décès
L'affiliation à l'assurance maladie prend fin au décès de l'assuré. La résiliation n'est pas soumise au délai ordinaire du 30 novembre : elle est liée à l'événement et prend effet à la date du décès, sur présentation de l'acte.
Il revient aux proches ou à la personne en charge de la succession d'en informer l'assureur, en joignant le justificatif officiel.
Les justificatifs à fournir
Adressez à l'assureur, à son adresse de résiliation, un courrier mentionnant l'identité et le numéro d'assuré du défunt, accompagné de l'acte de décès. Indiquez l'adresse à laquelle adresser toute correspondance ultérieure (décompte, remboursement).
Primes payées d'avance
Les primes éventuellement payées au-delà de la date du décès donnent lieu à un décompte par l'assureur. Conservez les justificatifs de paiement pour faciliter le remboursement à la succession.
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Rassemblez l'acte de décès et la police, rédigez le courrier de résiliation, envoyez-le à l'adresse de résiliation de la caisse et conservez une copie. Notre annuaire des caisses indique l'adresse à utiliser.
Questions fréquentes
Faut-il attendre le 30 novembre pour résilier après un décès ?
Non. La résiliation prend effet à la date du décès, sur présentation de l'acte, à tout moment de l'année.
Les primes payées d'avance sont-elles remboursées ?
Les primes versées au-delà de la date du décès font l'objet d'un décompte par l'assureur, remboursable à la succession.